Avant de déposer une notification
Si un élément de ce site ressemble à votre travail et que vous souhaitez simplement qu’il vous soit attribué ou qu’il soit modifié, écrivez d’abord à support@MachineryCalc.com ; nous réglons généralement la question sans notification formelle.
Envoyer une notification de retrait
Envoyez votre notification à support@MachineryCalc.com avec l’objet « DMCA Takedown Request ». Pour être recevable au titre du 17 U.S.C. § 512(c)(3), elle doit comporter l’ensemble des éléments suivants :
- La signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’un mandataire autorisé.
- L’identification de l’œuvre protégée dont la contrefaçon est alléguée.
- La ou les URL exactes, sur ce site, du contenu dont vous demandez le retrait, suffisamment précises pour nous permettre de le localiser.
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
Ce qui se passe ensuite
- Nous accusons réception des notifications valides dans un délai de deux jours ouvrables.
- Le contenu visé par une notification complète est retiré ou rendu inaccessible promptement, généralement dans un délai de 72 heures.
- Nous en informons la personne qui a fourni le contenu et lui remettons une copie de la notification.
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse, comportant : votre signature ; l’identification du contenu retiré et de l’endroit où il apparaissait ; une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée ; ainsi que vos nom, adresse et numéro de téléphone, et votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district dans lequel nous pouvons être trouvés).
Si nous recevons une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu sous 10 à 14 jours ouvrables, à moins que le plaignant initial ne nous informe qu’il a engagé une action en justice visant à obtenir une décision de tribunal.
Contrefacteurs récidivistes
Les personnes visées par des notifications de contrefaçon valides répétées ne sont plus autorisées à contribuer au site.
Fausses déclarations
En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui affirme sciemment et de manière substantiellement inexacte qu’un contenu est contrefaisant — ou qu’il a été retiré par erreur — peut être tenue de verser des dommages-intérêts, y compris les frais et honoraires d’avocat.